Commande de texte
MEMBRE D'UNE ASSOCIATION QUÉBÉCOISE de PRODUCTEURS PROFESSIONNELS
Si vous êtes une compagnie membre ou permissionnaire d'une des 4 associations de producteurs professionnels québécois, vous devez respecter les ententes collectives sur la commande de texte signées avec l'AQAD.
Pour obtenir un contrat de commande et une feuille de remise, faire une demande par écrit à rleblanchoule@aqad.qc.ca spécifiant:
- le nom de l'auteur/autrice
- le nom du producteur et l'association dont il est permissionnaire
- le titre du projet
- le type d'œuvre (traduction et/ou adaptation, texte original)
Entente AQAD-ACT Association des compagnies de théâtre Entente AQAD-APTP Association des producteurs de théâtre privé Entente AQAD-TAI Théâtres Associés Inc.* Entente AQAD-TUEJ Théâtres Unis Enfance Jeunesse *Les producteurs TAI doivent s'adresser directement à TAI pour obtenir un contrat de commande et la feuille de remise. |
CONTRIBUTIONS PRÉVUES AUX ENTENTES COLLECTIVES
Part artiste - à prélever du cachet par le producteur
| Contribution Caisse de sécurité | Cotisation professionnelle | Total | |
| Membre AQAD | 2,0% du cachet | 2,5% du cachet | 4,5% |
| Non-membre AQAD | - | 4,5% du cachet | 4,5% |
Part producteur - en sus du cachet, à verser par le producteur à la Caisse de sécurité des autrices et auteurs
| ACT | APTP | TAI | TUEJ |
| 13% | 13% | 13% | 13% |
PRODUCTEUR PROFESSIONNEL HORS QUÉBEC et ORGANISME NON-PROFESSIONNEL
Afin de vous conformer aux meilleurs usages, nous vous suggérons de consulter la grille de tarifs de nos ententes collectives et d'utiliser notre contrat-type de commande.
LE CONTRAT de LICENCE et le CONTRAT de COMMANDE sont distincts.
