Contrats-types

Depuis 2000 l'AQAD a créé une série de contrats types avec des balises et des normes précises selon l'usage appliqué au Canada et en Europe. Raymond Villeneuve, alors président de l'AQAD, a été chargé du projet. Un comité formé d'auteurs, d'agents d'artistes et de traducteurs a révisé les contrats et Me Norman Tamaro a été l'avocat attitré. Les contrats vous sont accessibles gratuitement. Nous avons aussi des conventions entre auteurs que ce soit pour la co-écriture, pour une traduction ou une adaptation.