Cet ensemble de droits permet aux créateurs de protéger leurs oeuvres et d'en tirer des revenus. Le droit d'auteur a deux branches :

 

Le droit moral est attaché à la personne de l'auteur. Il est inaliénable: l'auteur ne peut pas le vendre, ni y renoncer. Il lui reconnaît de manière inaliénable: 1) la paternité de l'oeuvre: tout utilisateur doit mentionner de façon non équivoque le nom de l'auteur de l'oeuvre  et 2) le droit au respect de l'intégrité de son oeuvre: l'auteur seul peut autoriser des modifications ou s'opposer à toute modification, déformation ou mutilation de son oeuvre.

 

Le droit patrimonial confère  à l'auteur le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute utilisation de ses oeuvres. Le droit patrimonial donne à l'auteur un monopole d'exploitation économique $$ sur son oeuvre.

 

Le principe du droit d'auteur est reconnu partout dans le monde. Plus de 150 pays sont signataires de la Convention de Berne, pour plus d'informations: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle(OMPI).
 

Les droits patrimoniaux sont valides durant toute la vie de l'auteur et perdurent après sa mort au bénéfice de ses héritiers (ayants-droit) pour une durée qui varie de 50 à 100 ans selon les pays. Au Canada La loi sur le droit d'auteur parle de 50 ans. Le droit moral est aussi transmis aux héritiers. Une fois cette période terminée, l'oeuvre appartient au domaine public et on peut la diffuser sans autorisation et sans payer de redevances.