Auteur
LE DROIT PATRIMONIAL vous confère le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute utilisation de vos œoeuvres. Le droit patrimonial vous donne un monopole d'exploitation économique $$ sur votre oeuvre.
CONCRÈTEMENT ça veut dire que:
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Si vous êtes l'auteur d'une pièce de théâtre, la pièce vous appartient, personne ne peut utiliser votre oeuvre sans votre autorisation. Seul vous, ou votre représentant, avez le droit d'autoriser la production sur scène, la traduction, l'adaptation pour la télévision ou pour le cinéma, la photocopie, la publication sur support papier ou numérique ou sur tout autre support.
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Tous les producteurs, membre d'une troupe amateur, enseignant ou tout autre utilisateur de votre oeuvre, doivent obtenir votre autorisation ou celle de votre représentant pour représenter (jouer), traduire, adapter, publier ou photocopier votre oeuvre.
LE DROIT MORAL est attaché à votre personne, il vous reconnaît de manière inaliénable la paternité de l'œoeuvre: tout utilisateur de vos oeuvres doit mentionner de façon non équivoque votre nom. De plus vous avez droit au respect de l'intégrité de votre oeœuvre : vous seul ou votre représentant pouvez autoriser des modifications ou vous opposer à toute modification, déformation ou mutilation de votre œoeuvre. Le droit moral est inaliénable: vous ne pouvez pas le vendre, ni y renoncer
CONCRÈTEMENT ça veut dire que:
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Si vous êtes l'auteur d'une pièce de théâtre, personne ne peut modifier la pièce de quelques manières que ce soit sans votre autorisation
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Les producteurs, membre d'une troupe amateur, enseignant ou tout autre utilisateur d'une oeœuvre, ne peuvent pas changer la pièce sans demander et avoir votre autorisation ou celle de votre représentant.
VOS QUESTIONS
Au Canada, dès qu'une œoeuvre est écrite sur papier, elle est protégée.
Sauf que pour vous rassurer, vous pouvez :
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l'enregistrer à la SARTEC: www.sartec.qc.ca
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vous la poster, sans l'ouvrir, le cachet de la poste faisant foi de la date de l'envoi.
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la déposer au CEAD, si vous êtes membre et/ou à l'École Nationale de Théâtre du Canada.
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Protégé |
Pas protégé |
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Une chanson
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Le titre d'une chanson, aucun titre n'est protégé sauf si le titre d'un nouveau texte peut potentiellement nuire à un texte existant. |
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Un roman
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L'idée d'une intrigue romanesque |
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Une pièce de théâtre
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Les intrigues, personnages et données factuelles d'une pièce de théâtre |
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Une mise en scène
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Une méthode de mise en scène |
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Une conception de scénographie
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L'idée d'une scénographie |
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Un article de magazine
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Les faits exposés dans un article |
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La pièce que vous venez d'écrire
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L'Avare
(oeœuvre dans le domaine public) |
J'AI COMBIEN DE TEMPS POUR RÉCLAMER MES DROITS ?
J'ai vu sur le web qu'une de mes pièces a été jouée. Est-il trop tard pour réclamer mes droits ? Non. Vous avez jusqu'à 3 ans après la production pour faire valoir vos droits. Contactez-nous: info@aqad.qc.ca
PARCE QU'ILS ONT AMENÉ DES IDÉES, DOIS-JE PARTAGER MES DROITS AVEC LE METTEUR EN SCENE OU LE PRODUCTEUR ?
Non. Le droit d'auteur porte uniquement sur l'expression fixe d'idée, c'est-à-dire sur le texte écrit sur papier et non sur l'idée elle-même. Le metteur en scène a déjà des droits d'auteur sur sa mise en scène….
