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Consulter le guide pratique Le droit d'auteur et les écoles
LE DROIT PATRIMONIAL confère à l'auteur le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute utilisation de ses oeuvres. Le droit patrimonial donne à l'auteur un monopole d'exploitation économique $$ sur son oeuvre.
CONCRÈTEMENT ÇA VEUT DIRE QUE :
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En tant que producteur, membre d'une troupe amateur, enseignant ou tout autre utilisateur d'une oeuvre, vous devez absolument obtenir l'autorisation de l'auteur ou de son représentant pour jouer, traduire, adapter, publier ou photocopier ou pour tous types d'utilisation de cette oeuvre.
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La pièce appartient à l'auteur, personne ne peut utiliser son oeuvre sans son autorisation. Seul l'auteur ou son représentant a le droit d'autoriser la production sur scène, la traduction, l'adaptation pour la télévision ou le cinéma, la publication sur tous les supports ou tout autre utilisation de l'oeuvre.
LE DROIT MORAL est attaché à la personne de l'auteur, il lui reconnaît de manière inaliénable: la paternité de l'œuvre, tout utilisateur doit mentionner de façon non équivoque le nom de l'auteur de l'oeuvre ET le droit au respect de l'intégrité de son oeuvre, l'auteur seul peut autoriser des modifications ou s'opposer à toute modification, déformation ou mutilation de son oeuvre. Le droit moral est inaliénable, l'auteur ne peut pas le vendre , ni y renoncer.
CONCRÈTEMENT ÇA VEUT DIRE QUE :
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En tant que producteur, membre d'une troupe amateur, enseignant ou tout autre type d'utilisateur d'une oeuvre, vous ne pouvez pas changer l'oeuvre sans demander et avoir l'autorisation de l'auteur ou de son représentant.
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Personne ne peut modifier une oeuvre de quelques manières que ce soit sans l'autorisation de l'auteur ou de son représentant.
VOS QUESTIONS
Oui, même s'il n'y pas de prix d'entrée, même si vous avez acheté le livre, même si c'est un événement bénéfice pour un organisme de charité et même si vous avez déjà payé l'auteur pour écrire le texte, vous devez payer des redevances. Pourquoi ? L'auteur écrit ses projets souvent sans rémunération, il
Au Canada, dès qu'une oeuvre est écrite sur papier, elle est protégée.
Sauf que pour vous rassurer, vous pouvez :
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l'enregistrer à la SARTEC: www.sartec.qc.ca
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vous la poster, sans l'ouvrir, le cachet de la poste faisant foi de la date de l'envoi.
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la déposer au CEAD, si vous êtes membre et/ou à l'École Nationale de Théâtre du Canada.
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Protégé |
Pas protégé |
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Une chanson
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Le titre d'une chanson, aucun titre n'est protégé sauf si le titre d'un nouveau texte peut potentiellement nuire à un texte existant. |
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Un roman
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L'idée d'une intrigue romanesque |
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Une pièce de théâtre
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Les intrigues, personnages et données factuelles d'une pièce de théâtre |
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Une mise en scène
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Une méthode de mise en scène |
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Une conception de scénographie
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L'idée d'une scénographie |
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Un article de magazine
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Les faits exposés dans un article |
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La pièce que vous venez d'écrire
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L'Avare
(œuvre dans le domaine public) |
