Droits d'auteur : les miens (et parfois ceux des autres) dans ma création
Description :
Aujourd'hui, l'auteur.trice multiplie la nature (adaptation, traduction, inspiré librement de… ) et les genres d'écriture (théâtre, roman, télévision, chanson, cinéma, web…) et c'est tant mieux !
Sauf que… La Loi sur le droit d'auteur au Canada et les lois sur le statut de l'artiste au Québec fragmentent et complexifient la pratique de l'écriture entre les contrats conventionnés par des ententes collectives et les contrats conclus de gré à gré selon l'usage… Pourquoi ?
Quels sont les droits et obligations des auteurs en lien avec les Lois ? Comment y voir clair et s'y retrouver ? Où s'adresser ? Qui fait quoi parmi la panoplie des sociétés de gestion, syndicats et associations professionnelles ?
Et si, un.e auteur.trice s'inspire, traduit ou emprunte, en tout ou en partie, l'œuvre d'un autre créateur, pour créer une nouvelle œuvre, comment respecter les droits de chacun ? Quand demander les autorisations ? Avant ? Après ? À qui ? Comment départager les droits ? Comment faire pour ne pas être accusé de plagiat ? Et s'il y a production ou édition, qui fait les démarches pour libérer les droits ? Et qui paie ?
Objectifs pédagogiques :
· Exposer et partager les problèmes que chaque participant(e) a rencontrés dans sa pratique;
· Comprendre la Loi sur le droit d'auteur et ses grands principes ;
· Comprendre les lois sur le statut de l'artiste et leurs différences;
· Détecter les obstacles et développer des réflexes pour lire et négocier efficacement ses contrats dans tous les domaines;
· Découvrir la panoplie de ressources utiles à des questions à propos; A) des droits d'auteur B) des contrats s'y rattachant;
· Gérer de façon légale l'utilisation d'œuvres déjà créées dans ses nouvelles œuvres.
Résultats visés :
· Appliquer les grands principes de la LDA dans sa pratique;
· Savoir distinguer les lois sur le statut de l'artiste selon la nature de son œuvre ;
· Avoir les bons réflexes AVANT de signer un contrat peu importe la nature de l'œuvre;
1) En posant les bonnes questions 2 ) En consultant le bon organisme
· Décortiquer les enjeux d'un contrat;
· Appliquer les usages et les comparables à sa situation peu importe la nature de l'œuvre.
Outils après la formation :
Guide offert au participant en format papier ou numérique.
Suivi personnalisé (30 minutes chacun) avec la formatrice.
Formatrice et animatrice : Marie-Louise Nadeauest directrice de la SoQAD (Société québécoise des auteurs dramatiques). La SoQAD est la société de gestion de droits de l'AQAD dont le financement indépendant de l'AQAD est assuré par le MEES et par les frais de gestion de ses mandants. En plus de 15 ans, Marie-Louise Nadeau a négocié pour des auteurs nombre de contrats de licence et de commande pour le théâtre, l'édition, le cinéma et la télévision au Québec, au Canada et à l'étranger. Elle intervient dans divers dossiers politiques où elle représente les auteurs et son expertise est sollicitée autant par les producteurs que par les auteurs. Elle est auteure dramatique et comédienne de formation.
Deux expertes invitées ! Des avocates reconnues dans le domaine du droit du divertissement :
Me Sophie Préfontaine et Me Marie-Josée Dupré
Sophie Préfontaine
Combinant sa passion pour les arts de la scène et le droit, Sophie Préfontaine oriente sa pratique dans le domaine de la culture et des communications en matière de droits d'auteur, contrats, relations de travail ainsi qu'en gestion et en gouvernance d'organismes à vocation culturelle. En plus de sa pratique, Me Préfontaine dispense des formations et poursuit des études de cycles supérieurs en droit des nouvelles technologies de l'information, elle est l'auteure de l'ouvrageLe testament artistique.
Marie-Josée Dupré
Reçue au Barreau du Québec en 1991, Marie-Josée Dupré s'est joint à la SOCAN, où elle a, pendant 20 ans, occupé divers postes et plus particulièrement comme Directrice du développement des affaires pour le Canada. Depuis 2015, elle assume les fonctions de directrice générale de la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ). Ses fonctions l'amènent à défendre les intérêts des créateurs de musique devant différentes instances et elle a aussi développé une expertise dans l'analyse des contrats.
