Dernières nouvelles
Une vie sans art, vraiment ?
Appel à la mobilisation : Révision de la Loi sur le droit d’auteur – Lancement d’une campagne de sensibilisation grand public.
La Loi fédérale sur le droit d’auteur est actuellement en révision. Pour rétablir l’équilibre entre les artistes et les utilisateurs, nous avons travaillé avec les autres associations d’artistes et sociétés de gestion sur une campagne lancée aujourd’hui le 23 avril : Une vie sans art, vraiment?...
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Impôts
Pour bien vous préparer, voici un bulletin à réviser conçu spécialement pour les auteurs et autrices (il date de 2016, mais est toujours valable). Il a été préparé par notre comptable Mme Chantal Shedleur de la firme Shedleur et Associés et complété par la directrice de la SoQAD, Marie-Louise Nadeau. Vous y trouverez une mine d’informations utiles que vous pouvez refiler à votre comptable après les avoir lues....
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Présidence de l’AQAD et de la SOQAD : changement de garde
L’auteur Marcel-Romain Thériault, président de l’AQAD et de la SOQAD depuis près de 4 ans, quitte son poste pour se consacrer à l’enseignement et à des projets personnels. Il siégeait au conseil d’administration depuis 2006. Luc Boulanger, membre du conseil d’administration, assurera l’intérim....
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Prochains événements
Titre de l'événement
10 janvier 2013Sa mission est de défendre les droits et les intérêts moraux, sociaux, économiques et professionnels des auteurs dramatiques, des librettistes… la suite
Voir tous les événementsPour bien vous préparer, voici un bulletin à réviser conçu spécialement pour les auteurs et autrices (il date de 2016, mais est toujours valable). Il a été préparé par notre comptable Mme Chantal Shedleur de la firme Shedleur et Associés et complété par la directrice de la SoQAD, Marie-Louise Nadeau. Vous y trouverez une mine d’informations utiles que vous pouvez refiler à votre comptable après les avoir lues.
Consulter le bulletin fiscal 2016 (toujours valable) pour autrices et auteurs
Grille de dépenses admissibles préparée par la firme Shedleur et Associés
Logiciel en ligne qui permet de compléter sa déclaration de revenus soi-même.
Pour l'année d'imposition 2018, il n'y a pas de
changements importants. Notez que le crédit RénoVert au Québec est
prolongé jusqu'au 31 mars 2019.
N'oubliez pas que la date limite pour vous procurer un REER était le
premier mars (trop tard!). Pour expédier vos déclarations de revenus, les
dates limites sont le 30 avril 2019 et le 15 juin 2019 pour les
travailleurs autonomes, mais les soldes d'impôts sont payables le 30 avril
dans tous les cas.
Les auteurs qui ont reçu des droits d'auteur de la SoQAD entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, ont reçu par la poste leurs relevés émis aussi par Shedleur et Associés. Nous vous rappelons que les taxes de vente et les frais de gestion ont déjà été déduits de ces montants.
Si Revenu Québec conteste vos déductions de droits d'auteur
Normalement, la situation ne devrait plus se produire. En effet, en juillet dernier, nous vous avons informés.es que Revenu Québec avait revu sa position en bonne partie grâce aux efforts conjugués de l'UNEQ, du RAAV et de l'AQAD. En juin 2014, Revenu Québec avait unilatéralement décidé de modifier son interprétation d'un article de la Loi de l'impôt du Québec qui restreignait sensiblement les conditions de déductions pour droits d'auteur. Plusieurs auteurs.trices avaient même reçu des avis de cotisation dont les montants pouvaient atteindre plusieurs milliers de dollars.
Heureusement, cet imbroglio a été résolu. Il est même possible pour les auteurs.trices lésés.ées de réclamer les sommes payées en trop. Si c'est votre cas ou si vous avez, à la suite d'une erreur, reçu un avis de cotisation de Revenu Québec : contactez-nous au megagnon@aqad.qc.ca, contactez votre comptable et produisez un avis d'opposition.
